Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Petit Favorite et du Client de produits présentés par Petit Favorite sur son site www.petit-favorite.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Petit Favorite, raison individuelle fondée par Julie Parenthoux, dont le siège social est situé au 22-24 rue de Lyon, CH-1201 Genève (ci-après « PF ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, PF permet au Client de commander en ligne des vêtements et des accessoires (ciaprès « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de PF entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modi fiées à tout moment et sans préavis par PF, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de PF et assortis d’un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par PF sont conformes aux normes applicables en Suisse et au sein de l’Union Européenne. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Le Client dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

Article 3 : Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à PF les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, PF adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modi fier ses données à la rubrique « mon compte ».

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1. Les prix af fichés sur le Site sont indiqués en francs suisse CHF toutes taxes suisses comprises (TVA suisse et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, frais de douane pour les pays autres que la Suisse, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les Produits livrés à destination de pays hors de Suisse pourront être assujettis à des frais de douane supplémentaires. Les prix sont susceptibles d’être modi fiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.

4.2. PF se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. PF peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de PF, les Produits sont indisponibles, PF en informera le Client par email dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PF, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, PF informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Le Client pourra également s’inscrire à une alerte e-mail afin de recevoir un courrier électronique une fois que le Produit sera de nouveau disponible. Il se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de PF. Dans le cas où PF ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si PF ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

4.4. Pour acheter un des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le Client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés dans son panier d’achats. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour PF de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, PF se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d’annulation du paiement.

4.5. PF livre ses Produits en Suisse et dans les pays membres de l’Union Européenne listés ci-après : France Métropolitaine (en ce compris la Corse), Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède. Tout Client souhaitant se faire livrer dans un pays non listé ci-dessus est prié de prendre contact avec notre service client par mail info@petit-favorite.com pour étudier les possibilités de livraison avant de passer toute commande sur le Site. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

4.6. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à la page suivante : http://www.petitfavorite.com/livraison-et-retours. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). PF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si PF rapporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à noti fier à PF, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 5 : Paiement

Le paiement est sécurisé. PF ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire (via système Paypal), par Paypal ou par virement bancaire préalable sur le compte de l’entreprise, sur demande de l’Iban. Les cartes de paiement émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales telles que Visa ou Mastercard. En cas de règlement par carte de paiement, le montant est débité en une seule fois au moment de la commande sur le site. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande. Tout paiement doit être effectué au préalable sans quoi la livraison de la marchandise ne sera possible.

Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. PF n’est pas tenu de véri fier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, PF conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Retours de Produit(s) – droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de dix jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Sans préjudice de l’application du droit de rétractation légal, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à PF le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Pour faciliter le traitement, le Client pourra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange sur le site dans l’espace « mon compte », ou par e-mail. Si la demande de retour est validée par PF, PF lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et accompagné de la facture (ou d’une copie) par colis suivi à l’adresse suivante : Petit Favorite C/O Fondation AHEAD – Service Retour – 22-24 rue de Lyon, 1201 Genève – SUISSE. Le retour se fait aux risques du Client. PF suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas d’erreur imputable à PF (article défectueux ou erreur de préparation de commande), PF prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à PF pour en obtenir l’indemnisation. Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par PF. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour. Si le Client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : carte bancaire, paypal ou virement bancaire. Si le Client a choisi un avoir, PF lui fera parvenir par e-mail un bon d’achat du montant du retour. Si le Client a choisi un échange, PF lui expédiera l’article en échange (PF prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange). Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles d’une même référence. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, PF ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

Article 8 : Newsletters

Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters de PF. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@petit-favorite.com

Article 9 : Réserve de propriété

Les Produits demeureront la propriété de PF jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 10 : Garanties et responsabilité

La responsabilité de PF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait quali fié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modi fier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du webzine…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de PF. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de PF ou de ses partenaires/fournisseurs. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13 : Protection des données personnelles

PF s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de PF. De plus, dans le cadre de partenariats, PF pourra être amenée à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription. Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Par ailleurs, PF pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi RGPD de 2018, le Client dispose d’un droit d’accès et de recti fication des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de PF. Toute demande doit être adressée par e-mail à : info@petit-favorite.com ou par courrier à l’adresse suivante : c/o Fondation AHEAD, Rue de Lyon 22-24, 1201 Genève, SUISSE.

Article 14 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux suisses. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 15 : Webzine

PF édite sur son Site un webzine à l’adresse http://www.petit-favorite/webzine dans lequel toute personne peut poster des commentaires sur les articles publiés par PF. PF se réserve le droit de supprimer tout contenu notamment un contenu qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes moeurs, ainsi que tout contenu diffamant. L’utilisateur peut à tout moment avertir PF d’un contenu illicite, contraire aux bonnes moeurs, en adressant un courrier électronique à l’adresse info@petit-favorite.com Toute personne souhaitant réutiliser un article du webzine à des fins personnelles est priée de nous contacter par mail info@petit-favorite.com

Article 16 : Dispositions générales

16.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

16.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modi fiées à tout moment et sans préavis par PF, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

16.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse et au tribunal du canton de Genève en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.