Conditions générales d’utilisation du site internet et de vente en ligne

Article 1 : Objet 

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet et de vente en ligne (ci-après « Conditions Générales » ou « Conditions ») visent à définir les droits et obligations de Studio Favorite Sàrl, avec siège social Rue Prévost-Martin 22, CH-1205 Genève (ci-après « Petit Favorite », « PF » ou « nous ») et du client de produits présentés par Petit Favorite sur son site www.petit-favorite.com (ci-après « le Site »). PF et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client ») peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

1.2. Sur le Site, le Client peut commander en ligne des vêtements et des accessoires (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon ces Conditions Générales. Toute commande effectuée auprès de PF entraîne donc l’acceptation sans réserve des Conditions. Les Conditions Générales pouvant être modifiées par PF à tout moment et sans préavis, les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits 

Chaque Produit est présenté sur le Site assorti d’un descriptif, tel que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que tout autre élément illustrant les caractéristiques essentielles du Produit. Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des Produits qui apparaissent sur le Site. PF ne peut pas garantir que l’affichage de tout Produit sur l’écran d’ordinateur du Client ou utilisateur du Site sera précis et/ou représentera la couleur réelle.

Article 3 : Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou, le cas échéant, avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence. Le Client déclare aussi avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client garantit également avoir le droit et être autorisé à fournir les informations de facturation et toutes les autres informations nécessaires à effectuer un achat sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à PF les éléments d’informations à jour, complets et véridiques nécessaires à la vente et livraison des Produits. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. 

Article 4 : Prix et commande des Produits 

4.1. Le prix affiché sur le Site pour chaque Produit (ci-après « le Prix ») est indiqué en Francs Suisses (CHF) et comprend toute taxe éventuellement applicable au Produit en Suisse. Le Prix ne comprend pas : frais de port, participation aux frais de traitement de commande, frais d’emballage (ci-après collectivement désignés « les Frais ») et frais de douane pour livraison dans des pays autres que la Suisse. Les Frais seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation de la commande

4.2. Pour commander des Produits, le Client devra cliquer sur leur représentation graphique sur le Site. Chaque Produit sera ajouté au panier d’achats du Client ; pour valider la commande, le Client devra saisir l’adresse de facturation et de livraison du Produit. Le Client recevra par e-mail la confirmation de réception de la commande, dont le traitement sera soumis à la disponibilité du Produit.

4.3. Les Produits sont destinés à l’usage personnel du Client ou de la personne destinataire de sa commande. Dans aucun cas un Produit acheté sur le Site ne pourra être revendu ou utilisé à des fins commerciales.

4.4. PF se réserve le droit de ne pas accepter une commande. Une commande peut être refusée ou annulée, par exemple, si PF n’est pas en mesure d’obtenir le paiement correspondant, si le Produit commandé est en rupture de stock, ou en cas de différend avec le Client sur une commande antérieure. Pour toute commande annulée ou modifiée le Client sera informé à travers les coordonnées fournies au moment de la commande. 

4.5. Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail confirmant la réception de sa commande. Le Client reconnaît que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la commande de la part de PF. Toute commande doit être validée et la disponibilité du Produit vérifiée. L’acceptation de la commande d’un Produit et la conclusion du contrat entre le Client et PF interviendront lorsque PF enverra au Client un e-mail de confirmation du traitement de la commande. Le contrat de vente entre PF et le Client sera considéré conclu à Genève, Suisse.

Article 5 : Paiement

5.1. Tout paiement relatif à une commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site doit être effectué au moment de la commande, et dans tous les cas préalablement à la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement préalable.

5.2. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire (via système Stripe), par Paypal ou par virement bancaire préalable sur le compte de Studio Favorite Sarl, sur demande de l’Iban. Seulement des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard) seront acceptées.  

5.3. Le paiement est sécurisé. PF ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garder les détails de chaque commande et chaque paiement en sécurité, mais en l’absence de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte dont le Client pourrait souffrir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que le Client aura fournies lors de l’accès ou de la commande sur le Site.

Article 6 : Disponibilité et livraison des Produits 

6.1. Si le Produit commandé par le Client est disponible, le Client recevra la confirmation que sa commande est en cours de traitement. Si, en dépit de la vigilance de PF, un Produit n’est pas disponible, PF en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PF ; les seules conséquences de ladite indisponibilité seront celles prévues dans cet Article.

6.2. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, PF informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Le Client pourra également s’inscrire à une alerte e-mail afin d’être averti une fois que le Produit sera de nouveau disponible. PF se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si le Client accepte, et successivement décide de retourner le Produit de remplacement, les éventuels frais de retour pour ledit Produit seront à la charge de PF. Dans le cas où PF ne pourrait pas fournir au Client un Produit équivalent ou si le Client ne souhaite pas recevoir tel Produit, la commande sera annulée et PF procédera au remboursement du Prix.  

6.3. PF livre ses Produits en Suisse, en France Métropolitaine (y compris la Corse) et dans tout autre pays indiqué sur le Site, à la page suivante : https://petit-favorite.com/livraison-et-retours/. Tout Client souhaitant se faire livrer dans un autre pays est prié de prendre contact avec notre Service Client à l’adresse info@petit-favorite.com avant de passer toute commande sur le Site.

6.4. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

6.5. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à la page suivante : https://www.petit- favorite.com/livraison-et-retours. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
PF ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du Produit si tel retard est imputable au Client, ou dans un cas de Force Majeure.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, Produits manquants…), le Client s’engage à notifier à PF toutes réserves dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du Produit. 

Article 7 : Droits de douane 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. PF n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, PF conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

Article 8 : Retours de Produit(s) 

8.1. Sans préjudice de l’application du délai de rétractation légal, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de sa commande de Produits pour informer par e-mail PF de son intention de retourner ou échanger le (ou les) Produit(s) commandé(s). Sous réserve des dispositions légales en vigueur, la procédure et les conditions de retour/échange sont celles décrites sur ce Site, dans la section ‘Retour et échange’ (https://petit-favorite.com/livraison-et-retours/). Pour lever tout doute, les frais de livraison de la commande originale ne sont pas remboursés en cas de retour ou d’échange, sauf si expressément prévu par la loi applicable ou dans ces Conditions Générales.

8.2. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. PF suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé et/ou muni d’une assurance complémentaire. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Nonobstant ce qui précède, PF prendra en charge les frais de retour en cas d’erreur à lui imputable (Produit défectueux ou erreur de préparation de la commande). Dans ce cas, le Client devra transmettre la facture du transporteur à PF pour en obtenir le remboursement. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours calendaires après réception de l’e-mail de PF avec les informations nécessaires pour le retour, le retour est considéré comme annulé et le Client ne sera pas remboursé. 

8.3. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception et vérification par PF. Sauf si expressément prévu dans ces Conditions Générales, le remboursement n’inclut pas les frais de retour. Si le Client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Si le Client a choisi un crédit, PF lui fera parvenir par e-mail un bon d’achat. Si le Client a choisi un échange, PF lui expédiera l’article en échange (PF prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange). Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles et/ou couleur, sous réserve de disponibilité du Produit souhaité. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Les Produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 : Newsletters 

Toute personne peut s’abonner aux newsletters de PF en s’inscrivant sur le Site. L’inscrit recevra en moyenne un e-mail par mois et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@petit-favorite.com.

Article 10 : Responsabilité 

En cas de manquement par PF à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant de présentes Conditions Générales, la responsabilité de PF sera limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, le montant des dommages-intérêts à la charge de PF ne pourra en aucun cas excéder le Prix effectivement payé par le Client pour le (ou les) Produit(s) acheté(s). En aucun cas PF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client. 

Article 11 : Propriété intellectuelle 

11.1. Tout contenu affiché sur ou via le Site, y compris les Produits listés et toute description, image, vidéo et article du webzine est soumis à la loi sur les droits d’auteur et à d’autres lois applicables et est la propriété exclusive de PF. Tout téléchargement, reproduction, modification, duplication, vente, revente, affichage ou création d’œuvres dérivées du Site est strictement interdit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de PF

11.2. Toutes les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété pleine et entière de PF ou de ses partenaires/fournisseurs. Le Client ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et/ou sur les Produits, ou déposer des marques qui porteraient préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. 

Article 12 : Utilisation du Site 

12.1. PF se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Site, complètement ou en partie, sans préavis et à tout moment.

12.2. Le Client et tout utilisateur du Site reconnaissent et acceptent que l’utilisation du Site est à leur risques et périls. Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement continu du Site, Internet n’est pas toujours un média stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent se produire à tout moment. PF décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au Site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation) sous quelque forme que ce soit d’informations figurant sur le Site.

Article 13 : Protection des données personnelles 

PF s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement des commandes de Produits sur le Site, les informations concernant le Client peuvent être communiquées à des prestataires techniques de PF. De plus, dans le cadre de partenariats, PF pourra être amené à communiquer son fichier Client à ses partenaires commerciaux. Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Par ailleurs, PF pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles que nous collectons, vous pouvez consulter notre Politique de traitement des données personnelles ici.

Article 14 : Force majeure 

14.1. Aucune Partie n’engagera sa responsabilité en cas de Force Majeure, telle que définie au présent Article. Sera considéré comme un cas de Force Majeure opposable à l’autre Partie tout empêchement, limitation, problème d’affichage informatique ou dérangement du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, d’effondrement des installations, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la Partie victime de la Force Majeure. Dans de telles circonstances, la Partie victime de la Force Majeure sera dispensée de l’exécution de ses obligations, pour autant qu’elle informe l’autre Partie de l’existence de circonstances de Force Majeure, de sa durée prévisible et des mesures prises ou envisagées pour limiter l’impact sur l’exécution de ses obligations dans le plus bref délai, et dans tous les cas non plus tard de sept (7) jours calendaires à compter de la survenance de l’événement de Force Majeure, par lettre recommandée avec accusé de réception.

14.2 Chacune des Parties assume toutes les dépenses dont elle a la charge et qui découlent de la survenance du cas de Force Majeure. En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut être la conséquence d’un cas de Force Majeure.

14.3 Les Parties s’efforcent de trouver, d’un commun accord, une solution aux difficultés causées par le cas de Force Majeure. En l’absence d’accord entre les Parties et dans le cas où l’événement de Force Majeure durerait depuis plus de trente (30) jours, chacune des Parties aura le droit de résilier le contrat en totalité et automatiquement, moyennant avis écrit adressé à l’autre Partie.

 

Article 15 : Webzine 

15.1. PF édite sur son Site un webzine à l’adresse http://www.petit-favorite/webzine dans lequel toute personne peut poster des commentaires sur les articles publiés par PF.
PF se réserve le droit de supprimer tout commentaire et/ou contenu portant atteinte ou incitant à porter atteinte aux bonnes mœurs, aux lois, ou à toute réglementation applicable.

15.2. L’utilisateur du Site peut à tout moment avertir PF d’un contenu illégal, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou autre en adressant un e-mail à l’adresse info@petit-favorite.com. Toute personne souhaitant réutiliser un article du webzine à des fins personnelles est priée de nous contacter par mail à l’adresse info@petit-favorite.com. 

Article 16 : Dispositions générales 

16.1. Si l’une des stipulations des Conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera considérée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

16.2. L’absence d’exercice par une des Parties des droits qui lui sont reconnus par ces Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

16.3. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé et de ses traités internationaux telles la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale conclue à Vienne le 11 avril 1980. 

16.4. Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales pourra être soumis aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève sous réserve du recours auprès du Tribunal Fédéral, ou aux tribunaux du pays de résidence du Client si ledit pays fait partie de l’Union européenne. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.